Légal

Mentions légales & CGUV

En vigueur au 1er janvier 2026
Sommaire

Mentions légales

Hébergement

Le site otkscale.com est hébergé au sein de l'Union européenne, conformément à la réglementation RGPD.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site — textes, graphismes, logos, images, vidéos et logiciels — est la propriété exclusive d'OTKscale. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite, sous peine de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Données personnelles

OTKscale traite vos données dans le respect du RGPD. Pour toute information, consultez notre Politique de confidentialité ou contactez-nous à contact@otkscale.com.

Cookies

Le site peut utiliser des cookies à des fins techniques et d'analyse d'audience. Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est déposé sans votre consentement préalable.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.


Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

1 — Présentation du service

OTKscale est un service de conception et de déploiement d'agents IA sur mesure pour les entreprises françaises, exploité en micro-entreprise individuelle. Le service est accessible via otkscale.com.

OTKscale permet notamment d'automatiser les appels entrants, la relance de prospects, la gestion des réservations, le traitement de documents et le support client — sans changer les outils déjà en place.

2 — Acceptation des CGUV

L'utilisation des services OTKscale implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; les clients en seront informés par email avant l'entrée en vigueur des modifications.

3 — Accès au service

L'accès au service est conditionné à la signature d'un contrat de prestation. Une phase d'audit gratuite et sans engagement est systématiquement proposée avant toute collaboration, afin d'identifier les besoins et valider la faisabilité technique du projet. Une fois le contrat signé, les agents sont opérationnels en moins de 30 jours.

4 — Fonctionnalités principales

Selon le projet, les agents déployés peuvent inclure :

5 — Tarification

La tarification comprend une prestation initiale de mise en place (entre 0 et 10 000 EUR HT selon la complexité) et un abonnement mensuel de maintenance (entre 50 et 1 000 EUR HT). Le tarif est calculé en fonction de la valeur générée pour le client et formalisé dans le devis signé.

Le paiement s'effectue par virement ou prélèvement automatique sécurisé. L'abonnement est résiliable à tout moment avec un préavis d'un mois, sans frais.

6 — Obligations du client

Le client s'engage à :

7 — Responsabilité

OTKscale s'efforce de fournir un service fiable et performant. Toutefois, les agents IA peuvent comporter des erreurs liées à la qualité des données ou à des cas atypiques. OTKscale n'est pas responsable des conséquences d'une mauvaise configuration réalisée par le client ni des interruptions dues à des défaillances de fournisseurs tiers. En cas d'incident technique, tout sera mis en œuvre pour un rétablissement rapide.

8 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments relatifs à OTKscale (technologies, architectures d'agents, prompts, scripts IA, visuels) sont la propriété exclusive d'OTKscale. Les données et contenus appartenant au client restent sa pleine propriété. OTKscale ne revendique aucun droit sur ces données et ne les exploite pas à d'autres fins que celles nécessaires au fonctionnement du service.

9 — Résiliation

Le client peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais, avec un préavis d'un mois communiqué par email à contact@otkscale.com. OTKscale se réserve le droit de suspendre un compte en cas d'abus ou de non-respect des présentes conditions. En cas de résiliation, les données du client sont restituées puis supprimées dans un délai de 30 jours.

10 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social d'OTKscale seront seuls compétents.

11 — Confidentialité, sécurité et traitement des données

11.a — Confidentialité et protection des données

OTKscale accorde une importance absolue à la confidentialité des données de ses clients. Toutes les données collectées ou traitées dans le cadre du service sont strictement confidentielles. Elles ne sont en aucun cas revendues, partagées ou transmises à des tiers, ni utilisées pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle — cette garantie est confirmée contractuellement par nos fournisseurs IA (OpenAI API, Anthropic API).

11.b — Sécurité technique

OTKscale met en œuvre les mesures suivantes :

Les fournisseurs utilisés (OpenAI, Anthropic, Supabase, N8N, Airtable, Mistral AI) sont certifiés SOC 2 Type II et/ou ISO 27001. Pour les clients nécessitant une souveraineté numérique maximale, OTKscale peut configurer l'ensemble de la stack sur des serveurs hébergés en Europe, ou proposer un déploiement en local (on-premise).

11.c — Conformité RGPD et droits du client

OTKscale agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD. Un Data Processing Agreement (DPA) est fourni systématiquement au démarrage de chaque projet. Conformément au RGPD, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données.

Ces demandes peuvent être adressées à : contact@otkscale.com

12 — Contact

Pour toute demande d'information, exercice de droits sur les données ou résiliation :

OTKscale

Email : contact@otkscale.com

Site : www.otkscale.com